Textes de loi du Cameroun
Arrêté N° 0666/MINFI/DGD du 28 Octobre 2021 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
Arrêté N° 0666/MINFI/DGD du 28 Octobre 2021 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale.
taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale
Télécharger le document PDF.
ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012
ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’emploi, et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines.
ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012
Télécharger le document PDF.
Compendium of legal instruments on environment
Compendium of legal instruments on environment
Compendium of legal instruments on environment
Télécharger le document PDF.
ARRETE N° 036/MINCOMMERCE/CAB du 27 Janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d'acconage et de manutention au terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala
ARRETE N° 036/MINCOMMERCE/CAB du 27 Janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d’acconage et de manutention au terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala.
ARRETE N° 036/MINCOMMERCE/CAB du 27 Janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d'acconage et de manutention au terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala.
Télécharger le document PDF.
Changement de dénomination du FSDF au profit du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable
Changement de dénomination du FSDF au profit du Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable.
Changement de dénomination du FSDF au profit du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable.
Télécharger le document PDF.
Recueil de textes juridiques relatifs à la forêt, la faune et aux aires protégées
Recueil de textes juridiques relatifs à la forêt, la faune et aux aires protégées
Recueil de textes juridiques relatifs à la forêt, la faune et aux aires protégées
Télécharger le document PDF.
Protocole harmonise de suivi de la dynamique des peuplements forestiers dans les forêts de production du domaine forestier permanent au Cameroun
Protocole harmonise de suivi de la dynamique des peuplements forestiers dans les forêts de production du domaine forestier permanent au Cameroun
Protocole harmonise de suivi de la dynamique des peuplements forestiers dans les forêts de production du domaine forestier permanent au Cameroun
Télécharger le document PDF.
Directives d’inventaires d’aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité
Directives d’inventaires d’aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité
Télécharger le document PDF.
Procédures de vérification des inventaires d'exploitation
Procédures de vérification des inventaires d’exploitation
Procédures de vérification des inventaires d'exploitation
Télécharger le document PDF.
Décision n°0117/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 20 mars 2019 rendant exécutoire la matrice de suivi-évaluation de la gestion de la faune dans les forêts et production au Cameroun
Décision n°0117/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 20 mars 2019 rendant exécutoire la matrice de suivi-évaluation de la gestion de la faune dans les forêts et production au Cameroun