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Textes de loi du Cameroun

ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012

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ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’emploi, et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines.

ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012

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15 septembre 2021

Compendium of legal instruments on environment

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Compendium of legal instruments on environment

Compendium of legal instruments on environment

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30 juin 2021

ARRETE N° 036/MINCOMMERCE/CAB du 27 Janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d'acconage et de manutention au terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala

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ARRETE N° 036/MINCOMMERCE/CAB du 27 Janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d’acconage et de manutention au terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala.

ARRETE N° 036/MINCOMMERCE/CAB du 27 Janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d'acconage et de manutention au terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala.

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4 mars 2021

Changement de dénomination du FSDF au profit du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable

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Changement de dénomination du FSDF au profit du Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable.

Changement de dénomination du FSDF au profit du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable.

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20 février 2021

Recueil de textes juridiques relatifs à la forêt, la faune et aux aires protégées

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Recueil de textes juridiques relatifs à la forêt, la faune et aux aires protégées

Recueil de textes juridiques relatifs à la forêt, la faune et aux aires protégées

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20 février 2021

Protocole harmonise de suivi de la dynamique des peuplements forestiers dans les forêts de production du domaine forestier permanent au Cameroun

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Protocole harmonise de suivi de la dynamique des peuplements forestiers dans les forêts de production du domaine forestier permanent au Cameroun

Protocole harmonise de suivi de la dynamique des peuplements forestiers dans les forêts de production du domaine forestier permanent au Cameroun

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17 décembre 2020

Directives d’inventaires d’aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité

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Directives d’inventaires d’aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité

Directives d’inventaires d’aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité

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17 décembre 2020

Procédures de vérification des inventaires d'exploitation

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Procédures de vérification des inventaires d’exploitation

Procédures de vérification des inventaires d'exploitation

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15 décembre 2020

Décision n°0117/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 20 mars 2019 rendant exécutoire la matrice de suivi-évaluation de la gestion de la faune dans les forêts et production au Cameroun


Décision n°0117/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 20 mars 2019 rendant exécutoire la matrice de suivi-évaluation de la gestion de la faune dans les forêts et production au Cameroun

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23 octobre 2020

Décision n°0108/D/MINFOF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d'intervention en milieu forestier en République du Cameroun


Décision n°0108/D/MINFOF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d’intervention en milieu forestier en République du Cameroun

Décision n°0108/D/MINFOF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d'intervention en milieu forestier en République du Cameroun

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23 octobre 2020