Textes de loi du Cameroun
Lettre Circulaire relative au traitement numérique des demandes de certificat d'origine et de rapport d'empotage
Lettre circulaire relative au traitement numérique des demandes de certificat d'origine et de rapport d'empotage 132.39 KB
3 juillet 2018
Lettre Circulaire (Volumes PAOCVC)
Lettre circulaire N°000/LC/MINFOF/SG/IG/DF/CJ/SDIAF à tous les Opérateurs Economiques de la Filière Bois
Lettre circulaire PAOCVC 334.34 KB
5 juin 2018
Autorisation du parc de rupture
Décision No 0173/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 8 Avril 2016 Fixant les modalités d’ouverture, de fonctionnement des parcs à bois en milieu urbain et dans les périphéries.
Autorisation parc de rupture 2.15 MB
4 juin 2018
Nouvelles valeurs Fob pour le second semestre 2017
Arrêté n° 17/00489/CF/MINFI/DGD du 15 juin 2017 portant constatation des valeurs FOB des grumes à l’exploitation pour une période de six mois.
Nouvelles valeurs Fob pour le second semestre 2017 2.38 MB
17 juin 2017
Communiqué du MINFOF
- Communiqué du MINFOF portant sur l’approbation de tout type de contrat lié à l’activité forestière;
- Communiqué du MONFOF portant sur l’Appel d’offres des Ventes de coupe;
- Communiqué du MINFOF portant sur le report de la date de dépôt des dossiers de l’Appel d’Offres des Ventes de coupe;
- Courrier du MINFOF au GFCSD sur le partenariat pour l’implémentation du projet de récupération et de valorisation énergétique des déchets et autres résidus de la biomasse forestière des forêts de production.
Communiqué du MINFOF portant sur l'approbation de tout type de contrat lié à l'activité forestière 328.30 KB
Communiqué du MONFOF portant sur l'Appel d'offres des Ventes de coupe 354.89 KB
Communiqué du MINFOF portant sur le report de la date de dépôt des dossiers de l'Appel d'Offres des Ventes de coupe 364.34 KB
Courrier du MINFOF au GFCSD 1.83 MB
17 mai 2017
Communiqué N°00006/MINEPDED/SG/DNC du 04 février 2013
Communiqué N°00006/MINEPDED/SG/DNC du 04 février 2013
Sommier des infractions environnementales 01 Jan – 30 sept 2012
Communiqué N°00006/MINEPDED/SG/DNC du 04 février 2013 346.21 KB
16 mai 2017
Décision Fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière
Décision Fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière 1.27 MB
7 mars 2017
Sommier des infractions 3ième trimestre 2016
Sommier des infractions 3ième trimestre 2016 8.90 MB
26 janvier 2017
GUIDES FAO FLEGT CERAD MINTSS ET MINEPDED
Manuel de procédure d’obtention de l’attestation du respect des obligations environnementales et guide associé 676.35 KB
Guide de l'inspecteur du travail et de l'agent de recouvrement dans le contrôle social interne des entreprises forestières au Cameroun 748.96 KB
5 juillet 2016
CONVENTION SOLAS
Implementation of SOLAS VI amendment on Verified Gross Mass (VGM) 377.83 KB
Décret SOLAS 2.24 MB
5 juillet 2016