Textes de loi du Cameroun
Nouvelles valeurs Fob pour le second semestre 2017
Arrêté n° 17/00489/CF/MINFI/DGD du 15 juin 2017 portant constatation des valeurs FOB des grumes à l’exploitation pour une période de six mois.
Nouvelles valeurs Fob pour le second semestre 2017 2.38 MB
17 juin 2017
Communiqué du MINFOF
- Communiqué du MINFOF portant sur l’approbation de tout type de contrat lié à l’activité forestière;
- Communiqué du MONFOF portant sur l’Appel d’offres des Ventes de coupe;
- Communiqué du MINFOF portant sur le report de la date de dépôt des dossiers de l’Appel d’Offres des Ventes de coupe;
- Courrier du MINFOF au GFCSD sur le partenariat pour l’implémentation du projet de récupération et de valorisation énergétique des déchets et autres résidus de la biomasse forestière des forêts de production.
Communiqué du MINFOF portant sur l'approbation de tout type de contrat lié à l'activité forestière 328.30 KB
Communiqué du MONFOF portant sur l'Appel d'offres des Ventes de coupe 354.89 KB
Communiqué du MINFOF portant sur le report de la date de dépôt des dossiers de l'Appel d'Offres des Ventes de coupe 364.34 KB
Courrier du MINFOF au GFCSD 1.83 MB
17 mai 2017
Communiqué N°00006/MINEPDED/SG/DNC du 04 février 2013
Communiqué N°00006/MINEPDED/SG/DNC du 04 février 2013
Sommier des infractions environnementales 01 Jan – 30 sept 2012
Communiqué N°00006/MINEPDED/SG/DNC du 04 février 2013 346.21 KB
16 mai 2017
Décision Fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière
Décision Fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière 1.27 MB
7 mars 2017
Sommier des infractions 3ième trimestre 2016
Sommier des infractions 3ième trimestre 2016 8.90 MB
26 janvier 2017
GUIDES FAO FLEGT CERAD MINTSS ET MINEPDED
Manuel de procédure d’obtention de l’attestation du respect des obligations environnementales et guide associé 676.35 KB
Guide de l'inspecteur du travail et de l'agent de recouvrement dans le contrôle social interne des entreprises forestières au Cameroun 748.96 KB
5 juillet 2016
CONVENTION SOLAS
Implementation of SOLAS VI amendment on Verified Gross Mass (VGM) 377.83 KB
Décret SOLAS 2.24 MB
5 juillet 2016
Sommiers des infractions du Ministère des Forêts et de la Faune
Sommiers des infractions du Ministère des Forêts et de la Faune 0.00 KB
28 mai 2016
Textes signés du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
Arrêté N° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social 0.00 KB
Arrêté N° 00002/MINPDED du 08 février 2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental 0.00 KB
28 mai 2016
Textes signés du Ministère des Forêts et de la Faune
Circulaire N° 0045/C/MINFOF/CAB du 06 Avril 2016 relative aux modalités de transaction en matière forestière 0.00 KB
Lettre circulaire N° 0026/LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SFF du 01 Mars 2016 0.00 KB
Circular N° 0059/C/MINFOF/CAB of 21 April 2016 relating to the exploitation of wood poles in the national estate 0.00 KB
Décision N° 0173/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 28 Avril 2016 fixant les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des parcs à bois en milieu urbain et dans les périphéries 0.00 KB
28 mai 2016