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Textes de loi du Cameroun

Décision n°0117/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 20 mars 2019 rendant exécutoire la matrice de suivi-évaluation de la gestion de la faune dans les forêts et production au Cameroun


Décision n°0117/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 20 mars 2019 rendant exécutoire la matrice de suivi-évaluation de la gestion de la faune dans les forêts et production au Cameroun

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23 octobre 2020

Décision n°0108/D/MINFOF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d'intervention en milieu forestier en République du Cameroun


Décision n°0108/D/MINFOF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d’intervention en milieu forestier en République du Cameroun

Décision n°0108/D/MINFOF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d'intervention en milieu forestier en République du Cameroun

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23 octobre 2020

Décision n°0536/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juin 2019 rendant exécutoire les directives d'inventaire d'amenagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité pour les forêts de production du domaine forestier permanent du Cameroun


Décision n°0536/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juin 2019 rendant exécutoire les directives d’inventaire d’amenagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité pour les forêts de production du domaine forestier permanent du Cameroun

Décision n°0536/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juin 2019 rendant exécutoire les directives d'inventaire d'amenagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité pour les forêts de production du domaine forestier permanent du Cameroun

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23 octobre 2020

Décision n°0533/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juin 2019 rendant exécutoire les procédures de vérification des inventaires d'aménagement et de préinvestissement au Cameroun


Décision n°0533/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juin 2019 rendant exécutoire les procédures de vérification des inventaires d’aménagement et de préinvestissement au Cameroun

Décision n°0533/D/MINFOF/SETAT/SG/DF/SDIAF du 23 juin 2019 rendant exécutoire les procédures de vérification des inventaires d'aménagement et de préinvestissement au Cameroun

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23 octobre 2020

Décision n°0135/D/MINFOF/CAB du 22 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des postes de contrôle/check points forestier-<> pour le suivi et contrôle des bois et produits dérivés en circulation sur le territoire national, dans le cadre de l'APV/FLEGT


Décision n°0135/D/MINFOF/CAB du 22 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des postes de contrôle/check points forestier-<<raçabilité-MINFOF>> pour le suivi et contrôle des bois et produits dérivés en circulation sur le territoire national, dans le cadre de l’APV/FLEGT

Décision n°0135/D/MINFOF/CAB du 22 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des postes de contrôle/check points forestier-«Traçabilité-MINFOF» pour le suivi et contrôle des bois et produits dérivés en circulation sur le territoire national, dans le cadre de l'APV/FLEGT

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23 octobre 2020

Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant réglement général de la comptabilité publique

compta


Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant réglement général de la comptabilité publique

Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant réglement général de la comptabilité publique

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12 juillet 2020

Décret n° 2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixanrt les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat

terrain


Décret n° 2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixanrt les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l’Etat

Décret n° 2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixanrt les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat

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12 juillet 2020

Décret fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

pension


Décret fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Décret fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

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12 juillet 2020

NS 167 Rappel des modalités de paiement des recettes douanières

douane

Note de service n° 167/MINFI/DGD du 02 juillet 2020 portant rappel des modalités de paiement des recettes douanières

NS 167 Rappel des modalités de paiement des recettes douanières

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3 juillet 2020

Fichiers électroniques des données cartographiques

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Fichiers électroniques des données cartographiques

Fichiers électroniques des données cartographiques

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30 avril 2019