ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’emploi, et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines.
ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012Télécharger le document PDF.