LOI N°2022/020 DU 27 DEC 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA RÉPUBLIQUES DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2023.
221227-Loi-de-finance-2023_compressed-1
Télécharger le document PDF.
LOI N°2022/020 DU 27 DEC 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA RÉPUBLIQUES DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2023.
221227-Loi-de-finance-2023_compressed-1
Télécharger le document PDF.
DÉCISION N°00000034/MINFI/DGI/LRI/L du 09 janvier 2023. Portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Télécharger le document PDF.
Rapport Général de l’atelier de restitution du projet de « Renforcement de l’implication des PME/ PMI dans la mise en oeuvre de l’APV-FLEGT à travers une amélioration de leur représentativité au sein de l’interprofession de la filière bois du Cameroun » Télécharger le document PDF.
Plan de perfectionnement organisationnel d’ARTI-Bois élaboré lors de l’atelier de renforcement des capacités en gouvernance organisationnelle de Juillet 2019 organisé conjointement par le GFBC et ARI-Bois avec l’appui financier du programme FAO-UE FLEGT Télécharger le document PDF.
Projet : Renforcement de l’implication des PME/PMI dans la mise en oeuvre de l’APV/FLEGT à travers une amélioration de leur représentativité au sein de l’interprofession. Télécharger le document PDF.
Objet: Désignation de l’autorité scientifique CITES flore du Cameroun Télécharger le document PDF.
ARRÊTÉ 038 MINFI DU 19 JANVIER 2023 Portant constatation des valeurs FOB des Bois en grumes et débités à l’export pour 6 mois Télécharger le document PDF.