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Textes de loi du Cameroun

CODE GENERAL DES IMPOTS

CGI
Code général des impots mis à jour au 1er janvier 2022.

Code général des impots

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17 janvier 2022

Décision N° 0010/D/MINFOF/CAB du 10 Janvier 2022 portant désignation des personnels au sein du Secrétariat Technique du Comité des Programmes du Fonds Spécial de Développement Forestier

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Décision N° 0010/D/MINFOF/CAB du 10 Janvier 2022 portant désignation des personnels au sein du Secrétariat Technique du Comité des Programmes du Fonds Spécial de Développement Forestier.

Décision N° 0010/D/MINFOF/CAB du 10 Janvier 2022

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11 janvier 2022

Loi N° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022

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Loi N° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2022.

Loi N° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022

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11 janvier 2022

Circulaire N° 00000455/MINFI/DGD du 30 Decembre 2021 fixant la liste des équipements, appareils, matériels et outils destinés à la transformation poussée du bois éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation

minfi

Circulaire N° 00000455/MINFI/DGD du 30 Decembre 2021 fixant la liste des équipements, appareils, matériels et outils destinés à la transformation poussée du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane à l’importation.

Circulaire N° 00000455/MINFI/DGD du 30 Decembre 2021

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11 janvier 2022

Arrêté N° 0666/MINFI/DGD du 28 Octobre 2021 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale

minfi
Arrêté N° 0666/MINFI/DGD du 28 Octobre 2021 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale.

taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale

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31 octobre 2021

ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012

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ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’emploi, et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines.

ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012

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15 septembre 2021

Compendium of legal instruments on environment

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Compendium of legal instruments on environment

Compendium of legal instruments on environment

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30 juin 2021

ARRETE N° 036/MINCOMMERCE/CAB du 27 Janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d'acconage et de manutention au terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala

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ARRETE N° 036/MINCOMMERCE/CAB du 27 Janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d’acconage et de manutention au terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala.

ARRETE N° 036/MINCOMMERCE/CAB du 27 Janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d'acconage et de manutention au terminal à conteneurs du Port Autonome de Douala.

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4 mars 2021

Changement de dénomination du FSDF au profit du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable

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Changement de dénomination du FSDF au profit du Fonds National de l’Environnement et du Développement Durable.

Changement de dénomination du FSDF au profit du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable.

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20 février 2021

Recueil de textes juridiques relatifs à la forêt, la faune et aux aires protégées

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Recueil de textes juridiques relatifs à la forêt, la faune et aux aires protégées

Recueil de textes juridiques relatifs à la forêt, la faune et aux aires protégées

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20 février 2021