<\/div>\n
<\/div>\nPROPOS LIMINAIRES DU DGI ET DU PRESIDENT DU GFBC<\/strong><\/h3>\n
PROPOS LIMINAIRES DU DGI ET DU PRESIDENT DU GFBC<\/strong><\/h3>\n\n- Dans son mot introductif, le Directeur des Imp\u00f4ts a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident du GFBC et sa D\u00e9l\u00e9gation d\u2019avoir massivement r\u00e9pondu pr\u00e9sent \u00e0 cette invitation et a reconnu que le secteur forestier occupe une la place tr\u00e8s importante en termes de rendement fiscal, de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de rapatriement des recettes d\u2019exportation en soutien \u00e0 notre monnaie qui est le FCFA. Il a par ailleurs rappel\u00e9 que cette s\u00e9ance qui est une continuit\u00e9 de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente tenue en marge de la concertation avec le GICAM a pour but de recueillir les propositions concr\u00e8tes et r\u00e9aliste du secteur priv\u00e9 forestier dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la Loi de Finances 2024.<\/li>\n
- Dans son propos liminaire, le Pr\u00e9sident du GFBC a souhait\u00e9 la bienvenue dans la ville de Douala au DGI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui l\u2019accompagne en relevant que c\u2019est toujours des moments agr\u00e9ables d\u2019avoir des \u00e9changes sectoriels avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes fili\u00e8res. Par ailleurs, le Pr\u00e9sident du GFBC a aussi soulign\u00e9 que pour mieux taxer une fili\u00e8re, il faut mieux conna\u00eetre cette fili\u00e8re et toutes ses sp\u00e9cificit\u00e9s. D\u00e8s lors, le GFBC se r\u00e9jouit du fait que le nouveau DGI ait une petite connaissance de la fili\u00e8re bois compte tenu de ses fonctions ant\u00e9rieures et esp\u00e8re que le secteur forestier se reconna\u00eetra dans la Loi de Finances 2024. Par la suite, le Pr\u00e9sident du GFBC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des propositions du Groupement dans le cadre de la LF 2024.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n
PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES MESURES NOUVELLES DU GFBC DANS LA LF 2024 <\/strong><\/h3>\nLes propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif du GFBC ont port\u00e9 principalement sur\u00a0:<\/p>\n
\n- La TVA au taux 0 sur les bois transform\u00e9s vendus localement\u00a0;<\/li>\n
- Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019IMF\u00a0: revenir au taux de 1,1% ou alors proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9duction des co\u00fbts de transport dans le processus de d\u00e9termination de l\u2019IMF, au cas o\u00f9 il ne serait pas possible de revenir au taux de 1,1% pour notre fili\u00e8re ne pouvant supporter celui de 2,2% au regard du contexte actuel\u00a0;<\/li>\n
- La formalisation et l\u2019harmonisation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de 10 % de la TVA sur les frais de carburant utilis\u00e9s sur site\u00a0;<\/li>\n
- Les d\u00e9lais de traitement et d\u2019obtention des Attestations d\u2019Exportation Effective\u00a0;<\/li>\n
- Les d\u00e9lais et les irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es dans le processus de Remboursement des cr\u00e9dits TVA\u00a0;<\/li>\n
- Retenue \u00e0 la source\u00a0;<\/li>\n
- L\u2019harmonisation des Contr\u00f4les\u00a0(Douane et Imp\u00f4ts) ;<\/li>\n
- La Pause fiscale dans le secteur forestier\u00a0;<\/li>\n
- La Probl\u00e9matique de pr\u00e9compte sur achat\u00a0(diversement interpr\u00e9t\u00e9 par les agents de imp\u00f4ts n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une harmonisation et une coh\u00e9rence dans les diff\u00e9rentes retenues).<\/li>\n
- Les mesures relatives \u00e0 la solidarit\u00e9 de paiement et \u00e0 la solidarit\u00e9 des dirigeants\u00a0;<\/li>\n
- Les mesures d\u2019accompagnement dans la carde de l\u2019interdiction d\u2019exportation des bois sous forme de grumes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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Sur invitation de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, il s\u2019est tenu le Mercredi 09 Ao\u00fbt \u00e0 Douala la r\u00e9union de concertation entre le GFBC et la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts en vue de l\u2019examen des propositions des mesures fiscales nouvelles dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019avant-projet de Loi de Finances 2024. Trois points principaux \u00e9taient \u00e0 l\u2019ordre du jour de la rencontre notamment : Les propos liminaires du DGI et du Pr\u00e9sident du GFBC ; La pr\u00e9sentation des propositions de mesures nouvelles du GFBC dans la LF 2024 ; La phase d\u2019\u00e9changes et d\u2019examen des propositions. PROPOS LIMINAIRES DU DGI ET DU PRESIDENT DU GFBC Dans son mot introductif, le Directeur des Imp\u00f4ts a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident du GFBC et sa D\u00e9l\u00e9gation d\u2019avoir massivement r\u00e9pondu pr\u00e9sent \u00e0 cette invitation et a reconnu que le secteur forestier occupe une la place tr\u00e8s importante en termes de rendement fiscal, de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de rapatriement des recettes d\u2019exportation en soutien \u00e0 notre monnaie qui est le FCFA. Il a par ailleurs rappel\u00e9 que cette s\u00e9ance qui est une continuit\u00e9 de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente tenue en marge de la concertation avec le GICAM a pour but de recueillir les propositions concr\u00e8tes et r\u00e9aliste du secteur priv\u00e9 forestier dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la Loi de Finances 2024. Dans son propos liminaire, le Pr\u00e9sident du GFBC a souhait\u00e9 la bienvenue dans la ville de Douala au DGI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui l\u2019accompagne en relevant que c\u2019est toujours des moments agr\u00e9ables d\u2019avoir des \u00e9changes sectoriels avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes fili\u00e8res. Par ailleurs, le Pr\u00e9sident du GFBC a aussi soulign\u00e9 que pour mieux taxer une fili\u00e8re, il faut mieux conna\u00eetre cette fili\u00e8re et toutes ses sp\u00e9cificit\u00e9s. D\u00e8s lors, le GFBC se r\u00e9jouit du fait que le nouveau DGI ait une petite connaissance de la fili\u00e8re bois compte tenu de ses fonctions ant\u00e9rieures et esp\u00e8re que le secteur forestier se reconna\u00eetra dans la Loi de Finances 2024. Par la suite, le Pr\u00e9sident du GFBC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des propositions du Groupement dans le cadre de la LF 2024. PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES MESURES NOUVELLES DU GFBC DANS LA LF 2024 Les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif du GFBC ont port\u00e9 principalement sur\u00a0: La TVA au taux 0 sur les bois transform\u00e9s vendus localement\u00a0; Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019IMF\u00a0: revenir au taux de 1,1% ou alors proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9duction des co\u00fbts de transport dans le processus de d\u00e9termination de l\u2019IMF, au cas o\u00f9 il ne serait pas possible de revenir au taux de 1,1% pour notre fili\u00e8re ne pouvant supporter celui de 2,2% au regard du contexte actuel\u00a0; La formalisation et l\u2019harmonisation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de 10 % de la TVA sur les frais de carburant utilis\u00e9s sur site\u00a0; Les d\u00e9lais de traitement et d\u2019obtention des Attestations d\u2019Exportation Effective\u00a0; Les d\u00e9lais et les irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es dans le processus de Remboursement des cr\u00e9dits TVA\u00a0; Retenue \u00e0 la source\u00a0; L\u2019harmonisation des Contr\u00f4les\u00a0(Douane et Imp\u00f4ts) ; La Pause fiscale dans le secteur forestier\u00a0; La Probl\u00e9matique de pr\u00e9compte sur achat\u00a0(diversement interpr\u00e9t\u00e9 par les agents de imp\u00f4ts n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une harmonisation et une coh\u00e9rence dans les diff\u00e9rentes retenues). Les mesures relatives \u00e0 la solidarit\u00e9 de paiement et \u00e0 la solidarit\u00e9 des dirigeants\u00a0; Les mesures d\u2019accompagnement dans la carde de l\u2019interdiction d\u2019exportation des bois sous forme de grumes.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[5,13],"tags":[],"class_list":["post-2050","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bibliotheque","category-reunions"],"acf":[],"yoast_head":"\n
R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC). - Groupement de la Fili\u00e8re Bois au Cameroun | GFBC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC). - Groupement de la Fili\u00e8re Bois au Cameroun | GFBC\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Sur invitation de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, il s\u2019est tenu le Mercredi 09 Ao\u00fbt \u00e0 Douala la r\u00e9union de concertation entre le GFBC et la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts en vue de l\u2019examen des propositions des mesures fiscales nouvelles dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019avant-projet de Loi de Finances 2024. Trois points principaux \u00e9taient \u00e0 l\u2019ordre du jour de la rencontre notamment : Les propos liminaires du DGI et du Pr\u00e9sident du GFBC ; La pr\u00e9sentation des propositions de mesures nouvelles du GFBC dans la LF 2024 ; La phase d\u2019\u00e9changes et d\u2019examen des propositions. PROPOS LIMINAIRES DU DGI ET DU PRESIDENT DU GFBC Dans son mot introductif, le Directeur des Imp\u00f4ts a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident du GFBC et sa D\u00e9l\u00e9gation d\u2019avoir massivement r\u00e9pondu pr\u00e9sent \u00e0 cette invitation et a reconnu que le secteur forestier occupe une la place tr\u00e8s importante en termes de rendement fiscal, de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de rapatriement des recettes d\u2019exportation en soutien \u00e0 notre monnaie qui est le FCFA. Il a par ailleurs rappel\u00e9 que cette s\u00e9ance qui est une continuit\u00e9 de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente tenue en marge de la concertation avec le GICAM a pour but de recueillir les propositions concr\u00e8tes et r\u00e9aliste du secteur priv\u00e9 forestier dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la Loi de Finances 2024. Dans son propos liminaire, le Pr\u00e9sident du GFBC a souhait\u00e9 la bienvenue dans la ville de Douala au DGI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui l\u2019accompagne en relevant que c\u2019est toujours des moments agr\u00e9ables d\u2019avoir des \u00e9changes sectoriels avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes fili\u00e8res. Par ailleurs, le Pr\u00e9sident du GFBC a aussi soulign\u00e9 que pour mieux taxer une fili\u00e8re, il faut mieux conna\u00eetre cette fili\u00e8re et toutes ses sp\u00e9cificit\u00e9s. D\u00e8s lors, le GFBC se r\u00e9jouit du fait que le nouveau DGI ait une petite connaissance de la fili\u00e8re bois compte tenu de ses fonctions ant\u00e9rieures et esp\u00e8re que le secteur forestier se reconna\u00eetra dans la Loi de Finances 2024. Par la suite, le Pr\u00e9sident du GFBC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des propositions du Groupement dans le cadre de la LF 2024. PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES MESURES NOUVELLES DU GFBC DANS LA LF 2024 Les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif du GFBC ont port\u00e9 principalement sur\u00a0: La TVA au taux 0 sur les bois transform\u00e9s vendus localement\u00a0; Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019IMF\u00a0: revenir au taux de 1,1% ou alors proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9duction des co\u00fbts de transport dans le processus de d\u00e9termination de l\u2019IMF, au cas o\u00f9 il ne serait pas possible de revenir au taux de 1,1% pour notre fili\u00e8re ne pouvant supporter celui de 2,2% au regard du contexte actuel\u00a0; La formalisation et l\u2019harmonisation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de 10 % de la TVA sur les frais de carburant utilis\u00e9s sur site\u00a0; Les d\u00e9lais de traitement et d\u2019obtention des Attestations d\u2019Exportation Effective\u00a0; Les d\u00e9lais et les irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es dans le processus de Remboursement des cr\u00e9dits TVA\u00a0; Retenue \u00e0 la source\u00a0; L\u2019harmonisation des Contr\u00f4les\u00a0(Douane et Imp\u00f4ts) ; La Pause fiscale dans le secteur forestier\u00a0; La Probl\u00e9matique de pr\u00e9compte sur achat\u00a0(diversement interpr\u00e9t\u00e9 par les agents de imp\u00f4ts n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une harmonisation et une coh\u00e9rence dans les diff\u00e9rentes retenues). 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Trois points principaux \u00e9taient \u00e0 l\u2019ordre du jour de la rencontre notamment : Les propos liminaires du DGI et du Pr\u00e9sident du GFBC ; La pr\u00e9sentation des propositions de mesures nouvelles du GFBC dans la LF 2024 ; La phase d\u2019\u00e9changes et d\u2019examen des propositions. PROPOS LIMINAIRES DU DGI ET DU PRESIDENT DU GFBC Dans son mot introductif, le Directeur des Imp\u00f4ts a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident du GFBC et sa D\u00e9l\u00e9gation d\u2019avoir massivement r\u00e9pondu pr\u00e9sent \u00e0 cette invitation et a reconnu que le secteur forestier occupe une la place tr\u00e8s importante en termes de rendement fiscal, de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de rapatriement des recettes d\u2019exportation en soutien \u00e0 notre monnaie qui est le FCFA. Il a par ailleurs rappel\u00e9 que cette s\u00e9ance qui est une continuit\u00e9 de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente tenue en marge de la concertation avec le GICAM a pour but de recueillir les propositions concr\u00e8tes et r\u00e9aliste du secteur priv\u00e9 forestier dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la Loi de Finances 2024. Dans son propos liminaire, le Pr\u00e9sident du GFBC a souhait\u00e9 la bienvenue dans la ville de Douala au DGI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui l\u2019accompagne en relevant que c\u2019est toujours des moments agr\u00e9ables d\u2019avoir des \u00e9changes sectoriels avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes fili\u00e8res. Par ailleurs, le Pr\u00e9sident du GFBC a aussi soulign\u00e9 que pour mieux taxer une fili\u00e8re, il faut mieux conna\u00eetre cette fili\u00e8re et toutes ses sp\u00e9cificit\u00e9s. D\u00e8s lors, le GFBC se r\u00e9jouit du fait que le nouveau DGI ait une petite connaissance de la fili\u00e8re bois compte tenu de ses fonctions ant\u00e9rieures et esp\u00e8re que le secteur forestier se reconna\u00eetra dans la Loi de Finances 2024. Par la suite, le Pr\u00e9sident du GFBC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des propositions du Groupement dans le cadre de la LF 2024. PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES MESURES NOUVELLES DU GFBC DANS LA LF 2024 Les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif du GFBC ont port\u00e9 principalement sur\u00a0: La TVA au taux 0 sur les bois transform\u00e9s vendus localement\u00a0; Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019IMF\u00a0: revenir au taux de 1,1% ou alors proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9duction des co\u00fbts de transport dans le processus de d\u00e9termination de l\u2019IMF, au cas o\u00f9 il ne serait pas possible de revenir au taux de 1,1% pour notre fili\u00e8re ne pouvant supporter celui de 2,2% au regard du contexte actuel\u00a0; La formalisation et l\u2019harmonisation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de 10 % de la TVA sur les frais de carburant utilis\u00e9s sur site\u00a0; Les d\u00e9lais de traitement et d\u2019obtention des Attestations d\u2019Exportation Effective\u00a0; Les d\u00e9lais et les irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es dans le processus de Remboursement des cr\u00e9dits TVA\u00a0; Retenue \u00e0 la source\u00a0; L\u2019harmonisation des Contr\u00f4les\u00a0(Douane et Imp\u00f4ts) ; La Pause fiscale dans le secteur forestier\u00a0; La Probl\u00e9matique de pr\u00e9compte sur achat\u00a0(diversement interpr\u00e9t\u00e9 par les agents de imp\u00f4ts n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une harmonisation et une coh\u00e9rence dans les diff\u00e9rentes retenues). Les mesures relatives \u00e0 la solidarit\u00e9 de paiement et \u00e0 la solidarit\u00e9 des dirigeants\u00a0; Les mesures d\u2019accompagnement dans la carde de l\u2019interdiction d\u2019exportation des bois sous forme de grumes.","og_url":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050","og_site_name":"Groupement de la Fili\u00e8re Bois au Cameroun | GFBC","article_published_time":"2023-08-16T09:50:18+00:00","article_modified_time":"2024-05-20T17:34:57+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/gfbcam.com\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Photo_Reunion_Concertation_GFBC1_DGI-1-300x133.jpeg","type":"","width":"","height":""}],"author":"ibrahim","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"ibrahim","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"3 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050"},"author":{"name":"ibrahim","@id":"https:\/\/gfbcam.com\/#\/schema\/person\/d12ecd24093abe25284a61980e39dfa3"},"headline":"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC).","datePublished":"2023-08-16T09:50:18+00:00","dateModified":"2024-05-20T17:34:57+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050"},"wordCount":653,"publisher":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/gfbcam.com\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Photo_Reunion_Concertation_GFBC1_DGI-1-300x133.jpeg","articleSection":["Biblioth\u00e8que virtuelle","Rapports des r\u00e9unions"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050","url":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050","name":"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC). - 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PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES MESURES NOUVELLES DU GFBC DANS LA LF 2024 <\/strong><\/h3>\nLes propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif du GFBC ont port\u00e9 principalement sur\u00a0:<\/p>\n
\n- La TVA au taux 0 sur les bois transform\u00e9s vendus localement\u00a0;<\/li>\n
- Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019IMF\u00a0: revenir au taux de 1,1% ou alors proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9duction des co\u00fbts de transport dans le processus de d\u00e9termination de l\u2019IMF, au cas o\u00f9 il ne serait pas possible de revenir au taux de 1,1% pour notre fili\u00e8re ne pouvant supporter celui de 2,2% au regard du contexte actuel\u00a0;<\/li>\n
- La formalisation et l\u2019harmonisation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de 10 % de la TVA sur les frais de carburant utilis\u00e9s sur site\u00a0;<\/li>\n
- Les d\u00e9lais de traitement et d\u2019obtention des Attestations d\u2019Exportation Effective\u00a0;<\/li>\n
- Les d\u00e9lais et les irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es dans le processus de Remboursement des cr\u00e9dits TVA\u00a0;<\/li>\n
- Retenue \u00e0 la source\u00a0;<\/li>\n
- L\u2019harmonisation des Contr\u00f4les\u00a0(Douane et Imp\u00f4ts) ;<\/li>\n
- La Pause fiscale dans le secteur forestier\u00a0;<\/li>\n
- La Probl\u00e9matique de pr\u00e9compte sur achat\u00a0(diversement interpr\u00e9t\u00e9 par les agents de imp\u00f4ts n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une harmonisation et une coh\u00e9rence dans les diff\u00e9rentes retenues).<\/li>\n
- Les mesures relatives \u00e0 la solidarit\u00e9 de paiement et \u00e0 la solidarit\u00e9 des dirigeants\u00a0;<\/li>\n
- Les mesures d\u2019accompagnement dans la carde de l\u2019interdiction d\u2019exportation des bois sous forme de grumes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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Sur invitation de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, il s\u2019est tenu le Mercredi 09 Ao\u00fbt \u00e0 Douala la r\u00e9union de concertation entre le GFBC et la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts en vue de l\u2019examen des propositions des mesures fiscales nouvelles dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019avant-projet de Loi de Finances 2024. Trois points principaux \u00e9taient \u00e0 l\u2019ordre du jour de la rencontre notamment : Les propos liminaires du DGI et du Pr\u00e9sident du GFBC ; La pr\u00e9sentation des propositions de mesures nouvelles du GFBC dans la LF 2024 ; La phase d\u2019\u00e9changes et d\u2019examen des propositions. PROPOS LIMINAIRES DU DGI ET DU PRESIDENT DU GFBC Dans son mot introductif, le Directeur des Imp\u00f4ts a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident du GFBC et sa D\u00e9l\u00e9gation d\u2019avoir massivement r\u00e9pondu pr\u00e9sent \u00e0 cette invitation et a reconnu que le secteur forestier occupe une la place tr\u00e8s importante en termes de rendement fiscal, de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de rapatriement des recettes d\u2019exportation en soutien \u00e0 notre monnaie qui est le FCFA. Il a par ailleurs rappel\u00e9 que cette s\u00e9ance qui est une continuit\u00e9 de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente tenue en marge de la concertation avec le GICAM a pour but de recueillir les propositions concr\u00e8tes et r\u00e9aliste du secteur priv\u00e9 forestier dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la Loi de Finances 2024. Dans son propos liminaire, le Pr\u00e9sident du GFBC a souhait\u00e9 la bienvenue dans la ville de Douala au DGI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui l\u2019accompagne en relevant que c\u2019est toujours des moments agr\u00e9ables d\u2019avoir des \u00e9changes sectoriels avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes fili\u00e8res. Par ailleurs, le Pr\u00e9sident du GFBC a aussi soulign\u00e9 que pour mieux taxer une fili\u00e8re, il faut mieux conna\u00eetre cette fili\u00e8re et toutes ses sp\u00e9cificit\u00e9s. D\u00e8s lors, le GFBC se r\u00e9jouit du fait que le nouveau DGI ait une petite connaissance de la fili\u00e8re bois compte tenu de ses fonctions ant\u00e9rieures et esp\u00e8re que le secteur forestier se reconna\u00eetra dans la Loi de Finances 2024. Par la suite, le Pr\u00e9sident du GFBC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des propositions du Groupement dans le cadre de la LF 2024. PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES MESURES NOUVELLES DU GFBC DANS LA LF 2024 Les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif du GFBC ont port\u00e9 principalement sur\u00a0: La TVA au taux 0 sur les bois transform\u00e9s vendus localement\u00a0; Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019IMF\u00a0: revenir au taux de 1,1% ou alors proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9duction des co\u00fbts de transport dans le processus de d\u00e9termination de l\u2019IMF, au cas o\u00f9 il ne serait pas possible de revenir au taux de 1,1% pour notre fili\u00e8re ne pouvant supporter celui de 2,2% au regard du contexte actuel\u00a0; La formalisation et l\u2019harmonisation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de 10 % de la TVA sur les frais de carburant utilis\u00e9s sur site\u00a0; Les d\u00e9lais de traitement et d\u2019obtention des Attestations d\u2019Exportation Effective\u00a0; Les d\u00e9lais et les irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es dans le processus de Remboursement des cr\u00e9dits TVA\u00a0; Retenue \u00e0 la source\u00a0; L\u2019harmonisation des Contr\u00f4les\u00a0(Douane et Imp\u00f4ts) ; La Pause fiscale dans le secteur forestier\u00a0; La Probl\u00e9matique de pr\u00e9compte sur achat\u00a0(diversement interpr\u00e9t\u00e9 par les agents de imp\u00f4ts n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une harmonisation et une coh\u00e9rence dans les diff\u00e9rentes retenues). Les mesures relatives \u00e0 la solidarit\u00e9 de paiement et \u00e0 la solidarit\u00e9 des dirigeants\u00a0; Les mesures d\u2019accompagnement dans la carde de l\u2019interdiction d\u2019exportation des bois sous forme de grumes.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[5,13],"tags":[],"class_list":["post-2050","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bibliotheque","category-reunions"],"acf":[],"yoast_head":"\n
R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC). - Groupement de la Fili\u00e8re Bois au Cameroun | GFBC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC). - Groupement de la Fili\u00e8re Bois au Cameroun | GFBC\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Sur invitation de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, il s\u2019est tenu le Mercredi 09 Ao\u00fbt \u00e0 Douala la r\u00e9union de concertation entre le GFBC et la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts en vue de l\u2019examen des propositions des mesures fiscales nouvelles dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019avant-projet de Loi de Finances 2024. Trois points principaux \u00e9taient \u00e0 l\u2019ordre du jour de la rencontre notamment : Les propos liminaires du DGI et du Pr\u00e9sident du GFBC ; La pr\u00e9sentation des propositions de mesures nouvelles du GFBC dans la LF 2024 ; La phase d\u2019\u00e9changes et d\u2019examen des propositions. PROPOS LIMINAIRES DU DGI ET DU PRESIDENT DU GFBC Dans son mot introductif, le Directeur des Imp\u00f4ts a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident du GFBC et sa D\u00e9l\u00e9gation d\u2019avoir massivement r\u00e9pondu pr\u00e9sent \u00e0 cette invitation et a reconnu que le secteur forestier occupe une la place tr\u00e8s importante en termes de rendement fiscal, de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de rapatriement des recettes d\u2019exportation en soutien \u00e0 notre monnaie qui est le FCFA. Il a par ailleurs rappel\u00e9 que cette s\u00e9ance qui est une continuit\u00e9 de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente tenue en marge de la concertation avec le GICAM a pour but de recueillir les propositions concr\u00e8tes et r\u00e9aliste du secteur priv\u00e9 forestier dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la Loi de Finances 2024. Dans son propos liminaire, le Pr\u00e9sident du GFBC a souhait\u00e9 la bienvenue dans la ville de Douala au DGI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui l\u2019accompagne en relevant que c\u2019est toujours des moments agr\u00e9ables d\u2019avoir des \u00e9changes sectoriels avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes fili\u00e8res. Par ailleurs, le Pr\u00e9sident du GFBC a aussi soulign\u00e9 que pour mieux taxer une fili\u00e8re, il faut mieux conna\u00eetre cette fili\u00e8re et toutes ses sp\u00e9cificit\u00e9s. D\u00e8s lors, le GFBC se r\u00e9jouit du fait que le nouveau DGI ait une petite connaissance de la fili\u00e8re bois compte tenu de ses fonctions ant\u00e9rieures et esp\u00e8re que le secteur forestier se reconna\u00eetra dans la Loi de Finances 2024. Par la suite, le Pr\u00e9sident du GFBC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des propositions du Groupement dans le cadre de la LF 2024. PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES MESURES NOUVELLES DU GFBC DANS LA LF 2024 Les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif du GFBC ont port\u00e9 principalement sur\u00a0: La TVA au taux 0 sur les bois transform\u00e9s vendus localement\u00a0; Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019IMF\u00a0: revenir au taux de 1,1% ou alors proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9duction des co\u00fbts de transport dans le processus de d\u00e9termination de l\u2019IMF, au cas o\u00f9 il ne serait pas possible de revenir au taux de 1,1% pour notre fili\u00e8re ne pouvant supporter celui de 2,2% au regard du contexte actuel\u00a0; La formalisation et l\u2019harmonisation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de 10 % de la TVA sur les frais de carburant utilis\u00e9s sur site\u00a0; Les d\u00e9lais de traitement et d\u2019obtention des Attestations d\u2019Exportation Effective\u00a0; Les d\u00e9lais et les irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es dans le processus de Remboursement des cr\u00e9dits TVA\u00a0; Retenue \u00e0 la source\u00a0; L\u2019harmonisation des Contr\u00f4les\u00a0(Douane et Imp\u00f4ts) ; La Pause fiscale dans le secteur forestier\u00a0; La Probl\u00e9matique de pr\u00e9compte sur achat\u00a0(diversement interpr\u00e9t\u00e9 par les agents de imp\u00f4ts n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une harmonisation et une coh\u00e9rence dans les diff\u00e9rentes retenues). 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Il a par ailleurs rappel\u00e9 que cette s\u00e9ance qui est une continuit\u00e9 de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente tenue en marge de la concertation avec le GICAM a pour but de recueillir les propositions concr\u00e8tes et r\u00e9aliste du secteur priv\u00e9 forestier dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la Loi de Finances 2024. Dans son propos liminaire, le Pr\u00e9sident du GFBC a souhait\u00e9 la bienvenue dans la ville de Douala au DGI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui l\u2019accompagne en relevant que c\u2019est toujours des moments agr\u00e9ables d\u2019avoir des \u00e9changes sectoriels avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes fili\u00e8res. Par ailleurs, le Pr\u00e9sident du GFBC a aussi soulign\u00e9 que pour mieux taxer une fili\u00e8re, il faut mieux conna\u00eetre cette fili\u00e8re et toutes ses sp\u00e9cificit\u00e9s. D\u00e8s lors, le GFBC se r\u00e9jouit du fait que le nouveau DGI ait une petite connaissance de la fili\u00e8re bois compte tenu de ses fonctions ant\u00e9rieures et esp\u00e8re que le secteur forestier se reconna\u00eetra dans la Loi de Finances 2024. Par la suite, le Pr\u00e9sident du GFBC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des propositions du Groupement dans le cadre de la LF 2024. PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES MESURES NOUVELLES DU GFBC DANS LA LF 2024 Les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif du GFBC ont port\u00e9 principalement sur\u00a0: La TVA au taux 0 sur les bois transform\u00e9s vendus localement\u00a0; Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019IMF\u00a0: revenir au taux de 1,1% ou alors proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9duction des co\u00fbts de transport dans le processus de d\u00e9termination de l\u2019IMF, au cas o\u00f9 il ne serait pas possible de revenir au taux de 1,1% pour notre fili\u00e8re ne pouvant supporter celui de 2,2% au regard du contexte actuel\u00a0; La formalisation et l\u2019harmonisation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de 10 % de la TVA sur les frais de carburant utilis\u00e9s sur site\u00a0; Les d\u00e9lais de traitement et d\u2019obtention des Attestations d\u2019Exportation Effective\u00a0; Les d\u00e9lais et les irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es dans le processus de Remboursement des cr\u00e9dits TVA\u00a0; Retenue \u00e0 la source\u00a0; L\u2019harmonisation des Contr\u00f4les\u00a0(Douane et Imp\u00f4ts) ; La Pause fiscale dans le secteur forestier\u00a0; La Probl\u00e9matique de pr\u00e9compte sur achat\u00a0(diversement interpr\u00e9t\u00e9 par les agents de imp\u00f4ts n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une harmonisation et une coh\u00e9rence dans les diff\u00e9rentes retenues). Les mesures relatives \u00e0 la solidarit\u00e9 de paiement et \u00e0 la solidarit\u00e9 des dirigeants\u00a0; Les mesures d\u2019accompagnement dans la carde de l\u2019interdiction d\u2019exportation des bois sous forme de grumes.","og_url":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050","og_site_name":"Groupement de la Fili\u00e8re Bois au Cameroun | GFBC","article_published_time":"2023-08-16T09:50:18+00:00","article_modified_time":"2024-05-20T17:34:57+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/gfbcam.com\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Photo_Reunion_Concertation_GFBC1_DGI-1-300x133.jpeg","type":"","width":"","height":""}],"author":"ibrahim","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"ibrahim","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"3 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050"},"author":{"name":"ibrahim","@id":"https:\/\/gfbcam.com\/#\/schema\/person\/d12ecd24093abe25284a61980e39dfa3"},"headline":"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC).","datePublished":"2023-08-16T09:50:18+00:00","dateModified":"2024-05-20T17:34:57+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050"},"wordCount":653,"publisher":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/gfbcam.com\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Photo_Reunion_Concertation_GFBC1_DGI-1-300x133.jpeg","articleSection":["Biblioth\u00e8que virtuelle","Rapports des r\u00e9unions"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050","url":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050","name":"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC). - 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Trois points principaux \u00e9taient \u00e0 l\u2019ordre du jour de la rencontre notamment : Les propos liminaires du DGI et du Pr\u00e9sident du GFBC ; La pr\u00e9sentation des propositions de mesures nouvelles du GFBC dans la LF 2024 ; La phase d\u2019\u00e9changes et d\u2019examen des propositions. PROPOS LIMINAIRES DU DGI ET DU PRESIDENT DU GFBC Dans son mot introductif, le Directeur des Imp\u00f4ts a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident du GFBC et sa D\u00e9l\u00e9gation d\u2019avoir massivement r\u00e9pondu pr\u00e9sent \u00e0 cette invitation et a reconnu que le secteur forestier occupe une la place tr\u00e8s importante en termes de rendement fiscal, de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de rapatriement des recettes d\u2019exportation en soutien \u00e0 notre monnaie qui est le FCFA. Il a par ailleurs rappel\u00e9 que cette s\u00e9ance qui est une continuit\u00e9 de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente tenue en marge de la concertation avec le GICAM a pour but de recueillir les propositions concr\u00e8tes et r\u00e9aliste du secteur priv\u00e9 forestier dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la Loi de Finances 2024. Dans son propos liminaire, le Pr\u00e9sident du GFBC a souhait\u00e9 la bienvenue dans la ville de Douala au DGI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui l\u2019accompagne en relevant que c\u2019est toujours des moments agr\u00e9ables d\u2019avoir des \u00e9changes sectoriels avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes fili\u00e8res. Par ailleurs, le Pr\u00e9sident du GFBC a aussi soulign\u00e9 que pour mieux taxer une fili\u00e8re, il faut mieux conna\u00eetre cette fili\u00e8re et toutes ses sp\u00e9cificit\u00e9s. D\u00e8s lors, le GFBC se r\u00e9jouit du fait que le nouveau DGI ait une petite connaissance de la fili\u00e8re bois compte tenu de ses fonctions ant\u00e9rieures et esp\u00e8re que le secteur forestier se reconna\u00eetra dans la Loi de Finances 2024. Par la suite, le Pr\u00e9sident du GFBC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des propositions du Groupement dans le cadre de la LF 2024. PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES MESURES NOUVELLES DU GFBC DANS LA LF 2024 Les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif du GFBC ont port\u00e9 principalement sur\u00a0: La TVA au taux 0 sur les bois transform\u00e9s vendus localement\u00a0; Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019IMF\u00a0: revenir au taux de 1,1% ou alors proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9duction des co\u00fbts de transport dans le processus de d\u00e9termination de l\u2019IMF, au cas o\u00f9 il ne serait pas possible de revenir au taux de 1,1% pour notre fili\u00e8re ne pouvant supporter celui de 2,2% au regard du contexte actuel\u00a0; La formalisation et l\u2019harmonisation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de 10 % de la TVA sur les frais de carburant utilis\u00e9s sur site\u00a0; Les d\u00e9lais de traitement et d\u2019obtention des Attestations d\u2019Exportation Effective\u00a0; Les d\u00e9lais et les irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es dans le processus de Remboursement des cr\u00e9dits TVA\u00a0; Retenue \u00e0 la source\u00a0; L\u2019harmonisation des Contr\u00f4les\u00a0(Douane et Imp\u00f4ts) ; La Pause fiscale dans le secteur forestier\u00a0; La Probl\u00e9matique de pr\u00e9compte sur achat\u00a0(diversement interpr\u00e9t\u00e9 par les agents de imp\u00f4ts n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une harmonisation et une coh\u00e9rence dans les diff\u00e9rentes retenues). Les mesures relatives \u00e0 la solidarit\u00e9 de paiement et \u00e0 la solidarit\u00e9 des dirigeants\u00a0; Les mesures d\u2019accompagnement dans la carde de l\u2019interdiction d\u2019exportation des bois sous forme de grumes.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Groupement de la Fili\u00e8re Bois au Cameroun | GFBC\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-08-16T09:50:18+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-05-20T17:34:57+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/gfbcam.com\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Photo_Reunion_Concertation_GFBC1_DGI-1-300x133.jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"ibrahim\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"ibrahim\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"3 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050\"},\"author\":{\"name\":\"ibrahim\",\"@id\":\"https:\/\/gfbcam.com\/#\/schema\/person\/d12ecd24093abe25284a61980e39dfa3\"},\"headline\":\"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC).\",\"datePublished\":\"2023-08-16T09:50:18+00:00\",\"dateModified\":\"2024-05-20T17:34:57+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050\"},\"wordCount\":653,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/gfbcam.com\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/gfbcam.com\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Photo_Reunion_Concertation_GFBC1_DGI-1-300x133.jpeg\",\"articleSection\":[\"Biblioth\u00e8que virtuelle\",\"Rapports des r\u00e9unions\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050\",\"url\":\"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050\",\"name\":\"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC). - 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Groupement de la Fili\u00e8re Bois au Cameroun | GFBC","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC). - Groupement de la Fili\u00e8re Bois au Cameroun | GFBC","og_description":"Sur invitation de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, il s\u2019est tenu le Mercredi 09 Ao\u00fbt \u00e0 Douala la r\u00e9union de concertation entre le GFBC et la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts en vue de l\u2019examen des propositions des mesures fiscales nouvelles dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019avant-projet de Loi de Finances 2024. Trois points principaux \u00e9taient \u00e0 l\u2019ordre du jour de la rencontre notamment : Les propos liminaires du DGI et du Pr\u00e9sident du GFBC ; La pr\u00e9sentation des propositions de mesures nouvelles du GFBC dans la LF 2024 ; La phase d\u2019\u00e9changes et d\u2019examen des propositions. PROPOS LIMINAIRES DU DGI ET DU PRESIDENT DU GFBC Dans son mot introductif, le Directeur des Imp\u00f4ts a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident du GFBC et sa D\u00e9l\u00e9gation d\u2019avoir massivement r\u00e9pondu pr\u00e9sent \u00e0 cette invitation et a reconnu que le secteur forestier occupe une la place tr\u00e8s importante en termes de rendement fiscal, de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de rapatriement des recettes d\u2019exportation en soutien \u00e0 notre monnaie qui est le FCFA. Il a par ailleurs rappel\u00e9 que cette s\u00e9ance qui est une continuit\u00e9 de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente tenue en marge de la concertation avec le GICAM a pour but de recueillir les propositions concr\u00e8tes et r\u00e9aliste du secteur priv\u00e9 forestier dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la Loi de Finances 2024. Dans son propos liminaire, le Pr\u00e9sident du GFBC a souhait\u00e9 la bienvenue dans la ville de Douala au DGI ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe qui l\u2019accompagne en relevant que c\u2019est toujours des moments agr\u00e9ables d\u2019avoir des \u00e9changes sectoriels avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des diff\u00e9rentes fili\u00e8res. Par ailleurs, le Pr\u00e9sident du GFBC a aussi soulign\u00e9 que pour mieux taxer une fili\u00e8re, il faut mieux conna\u00eetre cette fili\u00e8re et toutes ses sp\u00e9cificit\u00e9s. D\u00e8s lors, le GFBC se r\u00e9jouit du fait que le nouveau DGI ait une petite connaissance de la fili\u00e8re bois compte tenu de ses fonctions ant\u00e9rieures et esp\u00e8re que le secteur forestier se reconna\u00eetra dans la Loi de Finances 2024. Par la suite, le Pr\u00e9sident du GFBC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des propositions du Groupement dans le cadre de la LF 2024. PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES MESURES NOUVELLES DU GFBC DANS LA LF 2024 Les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif du GFBC ont port\u00e9 principalement sur\u00a0: La TVA au taux 0 sur les bois transform\u00e9s vendus localement\u00a0; Les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019IMF\u00a0: revenir au taux de 1,1% ou alors proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9duction des co\u00fbts de transport dans le processus de d\u00e9termination de l\u2019IMF, au cas o\u00f9 il ne serait pas possible de revenir au taux de 1,1% pour notre fili\u00e8re ne pouvant supporter celui de 2,2% au regard du contexte actuel\u00a0; La formalisation et l\u2019harmonisation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de 10 % de la TVA sur les frais de carburant utilis\u00e9s sur site\u00a0; Les d\u00e9lais de traitement et d\u2019obtention des Attestations d\u2019Exportation Effective\u00a0; Les d\u00e9lais et les irr\u00e9gularit\u00e9s observ\u00e9es dans le processus de Remboursement des cr\u00e9dits TVA\u00a0; Retenue \u00e0 la source\u00a0; L\u2019harmonisation des Contr\u00f4les\u00a0(Douane et Imp\u00f4ts) ; La Pause fiscale dans le secteur forestier\u00a0; La Probl\u00e9matique de pr\u00e9compte sur achat\u00a0(diversement interpr\u00e9t\u00e9 par les agents de imp\u00f4ts n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une harmonisation et une coh\u00e9rence dans les diff\u00e9rentes retenues). Les mesures relatives \u00e0 la solidarit\u00e9 de paiement et \u00e0 la solidarit\u00e9 des dirigeants\u00a0; Les mesures d\u2019accompagnement dans la carde de l\u2019interdiction d\u2019exportation des bois sous forme de grumes.","og_url":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050","og_site_name":"Groupement de la Fili\u00e8re Bois au Cameroun | GFBC","article_published_time":"2023-08-16T09:50:18+00:00","article_modified_time":"2024-05-20T17:34:57+00:00","og_image":[{"url":"https:\/\/gfbcam.com\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Photo_Reunion_Concertation_GFBC1_DGI-1-300x133.jpeg","type":"","width":"","height":""}],"author":"ibrahim","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"ibrahim","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"3 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050"},"author":{"name":"ibrahim","@id":"https:\/\/gfbcam.com\/#\/schema\/person\/d12ecd24093abe25284a61980e39dfa3"},"headline":"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC).","datePublished":"2023-08-16T09:50:18+00:00","dateModified":"2024-05-20T17:34:57+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050"},"wordCount":653,"publisher":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/gfbcam.com\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Photo_Reunion_Concertation_GFBC1_DGI-1-300x133.jpeg","articleSection":["Biblioth\u00e8que virtuelle","Rapports des r\u00e9unions"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050","url":"https:\/\/gfbcam.com\/?p=2050","name":"R\u00e9union de concertation entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et le Groupement de la Fili\u00e8re Bois du Cameroun (GFBC). - 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