Sur invitation de Monsieur le Directeur Général des Impôts, il s’est tenu le Mercredi 09 Août à Douala la réunion de concertation entre le GFBC et la Direction Générale des Impôts en vue de l’examen des propositions des mesures fiscales nouvelles dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet de Loi de Finances 2024. Trois points…
Compendium of legal instruments on environment Télécharger le document PDF.
ARRETE CONJOINT N°0000076 MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’emploi, et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines. Télécharger le document PDF.
Arrêté N° 0666/MINFI/DGD du 28 Octobre 2021 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale. Télécharger le document PDF.
Circulaire N° 00000455/MINFI/DGD du 30 Decembre 2021 fixant la liste des équipements, appareils, matériels et outils destinés à la transformation poussée du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane à l’importation. Télécharger le document PDF.
Loi N° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2022. Télécharger le document PDF.
Décision N° 0010/D/MINFOF/CAB du 10 Janvier 2022 portant désignation des personnels au sein du Secrétariat Technique du Comité des Programmes du Fonds Spécial de Développement Forestier. Télécharger le document PDF.
Code général des impots mis à jour au 1er janvier 2022. Télécharger le document PDF.
