Textes de Loi
Ce qu’il faut savoir
Projet de renforcement de l’implication des Petites et Moyennes Entreprises/Industrielles et opérateurs artisanaux de la filière bois dans la mise en oeuvre de l’APV-FLEGT à travers une amélioration de leur représentativité au sein de l’Interprofession de la Filière Bois du Cameroun
Projet de renforcement de l’implication des Petites et Moyennes Entreprises/Industrielles et opérateurs artisanaux de la filière bois dans la mise en oeuvre de l’APV-FLEGT à travers une amélioration de leur représentativité au sein de l’Interprofession de la Filière Bois du Cameroun Télécharger le document PDF.
Read MoreProjet : Renforcement de l’implication des PME/PMI dans la mise en oeuvre de l’APV/FLEGT à travers une amélioration de leur représentativité au sein de l’interprofession. Projet : Renforcement de l’implication des PME/PMI dans la mise en oeuvre de l’APV/FLEGT à travers une amélioration de leur représentativité au sein de l’interprofession Télécharger le document PDF.
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Read MorePOLITIQUE ET PROCEDURES DES SOCIETES INDUSTRIELLES POUR L’APPROVISIONNEMENT EN BOIS LEGAL DES PME/PMI POLITIQUE ET PROCEDURES DES SOCIETES INDUSTRIELLES POUR L'APPROVISIONNEMENT EN BOIS LEGAL DES PME/PMI Télécharger le document PDF.
Read MoreProjet de renforcement de l’implication des Petites et Moyennes Entreprises/Industrielles et opérateurs artisanaux de la filière bois dans la mise en oeuvre de l’APV-FLEGT à travers une amélioration de leur représentativité au sein
de l’Interprofession de la Filière Bois du Cameroun
Projet de renforcement de l’implication des Petites et Moyennes Entreprises/Industrielles et opérateurs artisanaux de la filière bois dans la mise en oeuvre de l’APV-FLEGT à travers une amélioration de leur représentativité au sein de l’Interprofession de la Filière Bois du Cameroun
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LOI N°2022/020 DU 27 DEC 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA RÉPUBLIQUES DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2023.
221227-Loi-de-finance-2023_compressed-1
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DÉCISION N°00000034/MINFI/DGI/LRI/L du 09 janvier 2023.
Portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA).
DÉCISION N°00000034/MINFI/DGI/LRI/L du 09 janvier 2023.
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ARRÊTÉ N°00000013/CF/A/MINFI/DGD du 03 janvier 2023.
PORTANT CONSTATATION DES VALEURS FOB DES BOIS EN GRUMES ET DÉBITES A L’EXPORTATION POUR UNE PÉRIODE DE SIX MOIS.
ARRÊTÉ N°00000013/CF/A/MINFI/DGD du 03 janvier 2023.
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ARRÊTÉ 038 MINFI DU 19 JANVIER 2023 Portant constatation des valeurs FOB des Bois en grumes et débités à l’export pour 6 mois
ARRÊTÉ 038 MINFI DU 19 JANVIER 2023 Portant constatation des valeurs FOB des Bois en grumes et débités à l'export pour 6 mois
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Objet: Désignation de l’autorité scientifique CITES flore du Cameroun
lettre-0703-du-31-01-2023-MINFOF-CAMEROUN
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